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Virginie MERCIER, Maître de conférences - Aix Marseille Université - Directrice de l'IPEEDD

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Situé au  110 Boulevard La Canebière à Marseille, l'Institut Pluridisciplinaire, de l'Eau, de l'Environnement et du Développement Durable(IPEEDD) est un institut de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, elle même placée sous l'égide de l'Université d'Aix-Marseille.

L'IPEEDD a pour vocation de développer des activités de recherche, de formation et de conseil en droit des affaires et  développement durable.

Nous assistons depuis plusieurs années à une véritable densification de la réglementation environnementale. Ce droit transversal régit désormais de nombreux domaines (air, eau, sols, déchets…), règlemente de nombreuses activités (industrie, énergie, chasse, pêche…) et se développe à différents niveaux (national, communautaire et international).

 

Le XXIè siècle se caractérise par une prise de conscience de l’urgence écologique, consacrée sur le plan constitutionnel par la Charte de l’Environnement, sur le plan législatif par la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnemental, et sur le plan sociétal avec le lancement du Grenelle de l’environnement en 2007.

 

La législation qui découle de cette prise de conscience s’intensifie et se précise, tant au niveau international, communautaire que français. Elle nécessite des acteurs économiques de se prémunir du risque juridique et stimule l’émergence des nouveaux marchés liés à la question environnementale. C’est notamment le cas des nouveaux marchés des énergies renouvelables et du traitement des déchets.

 

Il en résulte un changement en profondeur du droit de l’environnement. S’il reste en partie un tissu de polices administratives, il est frappant de constater qu’il imprègne aujourd’hui substantiellement le droit commun des affaires et investit désormais le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des biens, le droit de la construction, le droit des assurances, le droit des contrats, le droit de la consommation, le droit de la responsabilité...

 

Ce mouvement continu d’intégration des préoccupations environnementales a naturellement atteint le droit du travail et, par l’amiante, les nanomatériaux ou les troubles psychosociaux : « l’environnement de travail » est désormais une réalité dont le droit se saisit pleinement.

  

Pour faire face à ces nouvelles responsabilités, l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau, de l’Environnement et du Développement Durable vous propose une formation juridique en Environnement, Sécurité et Qualité (Master II "Droit des affaires - Spécialité Environnement, sécurité, qualité de l'entreprise") adaptée aux besoins de l’entreprise, permettant d'identifier et de maîtriser le champ de la règlementation applicable aux acteurs économiques dans le domaine de l'environnement, de la sécurité et de la qualité, et les techniques d'ingénierie juridique du droit des affaires permettant à l'entreprise de gérer les risques associés.

En complément de cette approche de risk management, les entreprises engagent des démarches volontaires en vue de prendre en considération les conséquences de leur activité sur la société au sens large. Ce concept de Responsabilité sociétale des entreprises est promu par la Commission européenne et les Nations Unies comme un nouveau vecteur de croissante et de valeur pour les entreprises. Protéiforme, cette démarche peut se traduire par différents instruments juridiques (codes chartes, contrats, rapports de gestion...) nécessitant une expertise juridique pointue.  

C'est la raison pour laquelle, en complément du Master II QSE,  l'IPEE a créé un DESU "Responsabilité sociétale des entreprises", ouvert aux étudiants en formation initiale et aux professionnels en formation continue.  Ce diplôme répond à véritable besoin des entreprises en formant leurs dirigeants, juristes, DRH, responsables Recherche et développement, responsables Qualité, ainsi que leurs conseils (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) à la dimension juridique de la RSE.  

 

Les débouchés sont multiples dans la mesure où ces démarches se diffusent dans tous les secteurs d'activité, notamment hospitalier, bancaire, agro-alimentaire, construction et immobilier, chimie, biochimie, nucléaire, transports, informatique, cosmétique, énergies renouvelables...

Institut de Droit de l'Environnement et du Développement Durable

110-114 la Canebière - 13001 Marseille

04 96 12 61 49

fdsp-idedd-secretariat@univ-amu.fr

www.ipee.univ-cezanne.fr

 
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Le DESU "Responsabilité sociétale des entreprises" a été créé par l'IPEEDD en partenariat avec l'IDA.

 

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