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L'Institut Pluridisciplinaire de l'eau et de l'environnement a pour vocation de développer des activités de recherche et de formation en droit économique du développement durable.
Nous assistons depuis plusieurs années à une véritable densification de la réglementation environnementale. Ce droit transversal régit désormais de nombreux domaines (air, eau, sols, déchets, gouvernance des entreprises…), règlemente de nombreuses activités (industrie, énergie, construction…) et se développe à différents niveaux (national, communautaire et international).
L’apparition du Code de l’environnement en 2000, la création d’un Secrétaire d’Etat à l’Ecologie en 2007, la transformation du Comité économique et social en Comité économique, social et environnemental en 2008 illustrent parfaitement l’ascension de l’Environnement. Une prise de conscience consacrée sur le plan constitutionnel par la Charte de l’Environnement, sur le plan législatif par la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnemental, et sur le plan sociétal avec le lancement du Grenelle de l’environnement en 2007 dont l'un des objectifs était de promouvoir une gouvernance d'entreprises intégrant l'environnement et le développement durable en tant que qu'opportunités stratégiques et sources de création de valeur durable.
La législation qui découle de cette prise de conscience s’intensifie et se précise. Elle nécessite des acteurs économiques de se prémunir du risque juridique et stimule l’émergence des nouveaux marchés liés à la question environnementale. C’est le cas notamment des nouveaux marchés des énergies renouvelables et du traitement des déchets par l'industrie pharmaceutique.
L’essor de la règlementation environnementale en droit international, communautaire et en droit français, tout comme le développement de la jurisprudence, ont généré un changement en profondeur du droit de l’environnement. S’il reste en partie un tissu de polices administratives, il est frappant de constater qu’il imprègne aujourd’hui substantiellement le droit commun des affaires et investit désormais le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des biens, le droit de la construction, le droit des assurances, le droit des contrats, le droit de la consommation, le droit de la responsabilité... Ce mouvement continu d’intégration des préoccupations environnementales a naturellement atteint le droit du travail et, par l’amiante, les nanomatériaux ou les troubles psychosociaux, « l’environnement de travail » est désormais une réalité dont le droit se saisit pleinement.
Les relations entre l'environnement et la santé sont égalementde plus en plus évidentes et imposent de relier les questions environnementales et les problématiques liées à la sécurité des produits et des personnes et à la qualité des procédés de fabrication. En effet, les entreprises se dotent aujourd’hui de services « Environnement, Sécurité, Qualité » qui associent le plus souvent ingénieurs et juristes. Cette démarche constitue d’ailleurs désormais un véritable mode de fonctionnement et de gestion des entreprises et ces 3 différents domaines sont totalement complémentaires. Cette approche pluridisciplinaire est garante d'une maîtrise complète des risques juridiques liés à l'activité de l'entreprise (Legal Risk Management).
Pour faire face à ces nouvelles responsabilités, l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement vous propose une formation juridique en Environnement, Sécurité et Qualité (QSE) adaptée aux besoins de l’entreprise, permettant d'identifier et de maîtriser le champ de la règlementation applicable aux acteurs économiques dans le domaine de l'environnement, de la sécurité et de la qualité, et les techniques d'ingénierie juridique du droit des affaires permettant à l'entreprise de gérer les risques associés.